Tribune du Parlement Français des Jeunes pour l’Eau contre le projet de loi d’urgence agricole pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 10 juin 2026,
Avis général
Ce projet de loi traite l’eau comme un gisement à sécuriser sans considérer qu’elle est et sera structurellement moins disponible à l’avenir. Il balaye la logique précédente, issue du Plan Eau de 2023, visant à construire une démarche collective de réduction des prélèvements et une adaptation des activités humaines à la raréfaction de la ressource en eau. Cette voie ne permettra pas aux agriculteurs et agricultrices de produire - dans un monde où le climat et les précipitations seront plus instables et moins prévisibles. C’est au contraire une démarche de sobriété, de réorganisation volontaire et structurée des usages, en cohérence avec les disponibilités réelles en eau des bassins versants, qui renforcera leur adaptation.
Le PFJE reste disponible pour construire ensemble cet autre chemin et prendre part à la construction des décisions qui impactent directement et dès aujourd’hui notre avenir.
Contact co-présidence
Halina Jacques et Albin Pinaudeau
Notre vision des enjeux
Le cycle de l’eau est bouleversé
L’eau est déjà spatialement et temporellement moins disponible sous l’effet cumulé des pressions anthropiques et du réchauffement climatique. En valeur absolue, la France reçoit environ 211 milliards de m³ par an (précipitations et cours d’eau entrants confondus). Nous en prélevons 31 milliards pour l’ensemble de nos usages et en consommons environ 5 milliards (2020 comme année de référence)[1], le reste étant évapotranspiré ou retournant aux milieux. Ces chiffres sont des moyennes nationales : les réalités territoriales sont plus disparates. Pour comprendre ce qui nous attend, un seul ordre de grandeur suffit : d’ici 2050, sous l’effet du réchauffement climatique, nous allons perdre jusqu’à 50 milliards de m³ [2] d’eau renouvelable[3] par an. Cela représente jusqu’à presque deux fois l’intégralité de ce que nous prélevons et jusqu’à 10 fois ce que nous consommons aujourd’hui. À horizon 2050, 88% du territoire hexagonal pourraient se retrouver en situation de tension modéré ou sévère autour des seuls prélèvements d’eau si nous ne modifions pas nos usages[4].
La sobriété des usages n’est pas une option : elle se construit collectivement dès maintenant pour que chaque usager·e puisse prendre équitablement part aux efforts communs pour préserver l’eau et ainsi pouvoir en bénéficier demain.
1] France Stratégie. (2025). La demande en eau. Prospective territorialisée à l’horizon 2050. <https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2025/2025-01-21%20-%20Eau/FS-2025-Rapport-EAU-21mai.pdf> [05/06/2026]
[2] SGPE. (2025). Enjeux de planification écologique dans le secteur de l’eau. <https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Enjeux_Eau_2025_sgpe_20250722_vf.pdf > [05/06/2026]
[3] Eau renouvelable : totalité de l’eau douce entrante sur un territoire, par le cycle naturel de l’eau.
[4] Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. (2025). L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages. < https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2025/2025-06-25%20-%20NA%20156%20-%20L%27eau%20en%202050/HCSP-2025-NA156-Eau-9juillet-18h.pdf > [05/06/2026]
La qualité de l’eau est un enjeu de santé publique
La dégradation de la qualité de l’eau est préoccupante. En quarante ans, 14 640 captages d’eau potable ont été fermés en France, dont près d’un tiers en raison de la dégradation de la qualité de la ressource (et parmi ces fermetures, plus de 40% l’ont été en raison d’une teneur excessive en nitrates et pesticides)[5]. Ces chiffres témoignent d’une dégradation dans le temps de notre patrimoine commun, avec des conséquences pour les territoires concernés. Les agriculteur·ices sont les premiers exposés aux produits phytopharmaceutiques, ce qui en font les premières victimes, augmentant le risque pour cette population de développer des cancers, des troubles neurologiques et de la fertilité[6].
[5] Office français de la biodiversité. (2025). La pollution des eaux superficielles et souterraines en France. Extrait du Bilan environnemental 2024. < https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-pollution-des-eaux-superficielles-et-souterraines-en-france-extrait-du-bilan-environnemental > [05/06/2026]
[6] ANSES. (2016). Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture. < https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2011SA0192Ra.pdf > [08/06/2026]
Un modèle agricole qui est à bout de souffle
Les difficultés que vivent les agriculteurs et agricultrices sont réelles et documentées. Les causes profondes sont à chercher du côté du système agro-industriel tel qu’il existe aujourd’hui. Dans la structure des prix agricoles, dans le poids de la grande distribution, dans la concentration des terres, dans des décennies d’un modèle productiviste et intensif en intrants importés (dont l’accessibilité est moindre et les prix ne cessent d’augmenter[7]), dans la destruction des facteurs de production (sols, stabilité climatique, effondrement de la biodiversité dont les pollinisateurs sauvages, etc.) par ces mêmes activités intensives en intrant. Ce sont les agriculteur.rices eux-mêmes qui souffrent d’abord de ce modèle, en termes de conditions de travail, revenus, de santé, d’exposition aux chocs écologiques. Nombreux et nombreuses sont ceux et celles à désirer faire autrement, encore faut-il leur donner les moyens, la confiance et notre soutien.
Le projet de loi proposé s’inscrit dans une logique de court terme qui aggrave ces vulnérabilités. En fragilisant la gouvernance collective de l’eau, construite avec et par l’ensemble des usager·es depuis 1964, il va à rebours des dynamiques de coopération qui permettront aux agriculteur.rices de produire dans un monde plus chaud et plus instable.
[7] Laffargue, O. (2026). Du détroit d’Ormuz à nos assiettes : pourquoi l’engrais est l’un des enjeux de la guerre en Iran. Le Monde. < https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2026/04/17/du-detroit-d-ormuz-a-nos-assiettes-pourquoi-l-engrais-est-l-un-des-enjeux-de-la-guerre-en-iran_6680893_4355770.html> [05/06/2026]
L’eau est une question politique avant d’être une question technique
La question de l’eau est loin d’être seulement technique. Elle est profondément politique. Elle met en jeu des solidarités : entre les milieux urbains et les milieux ruraux, entre les usages agricoles, domestiques et industriels, entre l’amont et l’aval des bassins versants. Ce qu’un acteur prélève et consomme en amont se répercute sur tous les usager·es qui se trouvent en aval. Cette interdépendance physique est la raison d’être de nos instances collectives de gestion de l’eau.
A l’heure des tensions autour de la gestion de l’eau, ce qui nous permettra de nous partager équitablement l’eau dans les décennies à venir, c’est la robustesse de ces instances, notre capacité à dialoguer et à construire collectivement des consensus, sans qu’aucun acteur ne domine les autres. C’est précisément cet équilibre que ce projet de loi risque de rompre.
C’est pour ces raisons que le PFJE s’oppose au projet de loi pour la protection et la souveraineté agricole tel qu’il est rédigé.
Nos oppositions et points de vigilance
La démocratie de l’eau mise en cause
Le projet de loi cherche à sécuriser les usages agricoles de l’eau existants (à travers notamment le recours à des ouvrages de stockage) sans questionner leur finalité et leur compatibilité avec les nouvelles conditions hydriques des territoires. Les articles 5 et 6 permettent d’inscrire ces projets d’infrastructures en dehors des cadres de la démocratie de l’eau. En effet, l’article 5 entend supprimer la réunion publique nécessaire à un ouvrage de stockage, ce qui contourne l’article 7 de la Charte de l’Environnement, sur l’information et la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. L’article 6 de ce projet de loi ouvre la possibilité de déroger aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux pour les projets de stockage de l’eau.
Sécuriser par le droit un volume d’eau utilisable ne garantira pas son usage dans les décennies à venir : seule une modification des pratiques le permettra. Ce projet de loi contribue à figer les choix culturaux existants, mêmes s’ils ne sont plus adaptés aux contraintes écologiques nouvelles des territoires. Le risque est d’accroître la dépendance à l’eau des systèmes agricoles plutôt que de les ajuster aux ressources disponibles.
Les zones humides fragilisées
Les zones humides jouent un rôle écologique majeur dans le cycle de l’eau. Elles permettent d’infiltrer l’eau dans les nappes phréatiques en filtrant les polluants, déréguler les crues et les sécheresses. Elles sont pourtant en déclin, sous l’effet des pressions globales et anthropiques. Au lieu de choisir leur protection, condition contribuant à garantir l’accès à l’eau du milieu agricole dans le temps long, l’article 7 rend confus les conditions de compensation de leur dégradation pour les porteurs de projets. Disposer de zones humides matures et pleinement fonctionnelles est la façon la plus efficace et la plus soutenable de stocker l’eau. Alors que leur préservation devrait être une priorité, permettre la destruction des zones humides sous couvert d’une future compensation sous estime de manière simpliste la valeur écologique, climatique et patrimoniale de ces milieux anciens.
De plus, il est essentiel de prendre en compte le fait qu’une zone humide ancienne ne peut être assimilée à une zone humide récemment restaurée ou replantée. Les fonctions écologiques qu’elle assure sont le résultat de processus naturels qui se développent sur plusieurs décennies, voire plusieurs siècles. Leur capacité de stockage du carbone, souvent accumulé sur de longues périodes dans les sols et la végétation, ne peut être reconstituée immédiatement après une opération de restauration. Par ailleurs, une zone humide ancienne constitue un patrimoine écologique unique, abritant des communautés végétales et animales complexes, des équilibres hydrologiques stabilisés et une biodiversité spécifique qui ne peut être recréée à court terme. Ainsi, si la restauration ou la création de nouvelles zones humides représente une démarche positive, elle ne saurait compenser de manière équivalente la perte d’une zone humide mature. La valeur écologique, climatique et patrimoniale de ces milieux ne peut être remplacée de façon aussi simpliste, ce qui souligne l’importance de privilégier leur préservation en amont, ainsi que d’instaurer un principe de primauté de protection et de restauration des zones humides.
Une brèche dans le droit au recours environnemental
L’article 23 ouvre la possibilité pour le ou la juge administratif·ve de condamner un requérant à verser des dommages et intérêts au bénéficiaire d’un acte si son recours traduit un comportement qualifié d’ « abusif ». Cette notion ouvre une brèche dangereuse, qui pourrait conduire à décourager les recours légitimes en matière de droit de l’environnement, au détriment des écosystèmes et du respect du droit lui-même. Cette disposition apparaît déséquilibrée puisque le texte ne prévoit aucune disposition symétrique protégeant le requérant lorsqu’un porteur de projet construit une infrastructure en violation du droit.
Loin de réduire les tensions autour des ouvrages de stockage de l’eau, ce projet de loi risque de les exacerber en rendant facultatif, ou en supprimant, les espaces institutionnels et juridiques qui permettraient de les réguler.
Les propositions
Face à ce projet de loi, le PFJE formule les recommandations suivantes pour orienter la politique de l’eau vers une gestion équitable, soutenable et démocratique de l’eau en cohérence avec les conditions écologiques à venir.
Inscrire tout projet de stockage dans le cadre d’une démarche territoriale de sobriété et dans un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
sous le pilotage de la Commission Locale de l’Eau (CLE) compétente, et après une étude des volumes prélevables (ou HMUC) et la construction d’une trajectoire de réduction des prélèvements. Le CLE garantit la construction collective d’un accord autour de ces projets tout en veillant à respecter le besoin des milieux. Un ouvrage de stockage ne peut arriver avant ces réflexions sous peine de figer des choix non pertinents. Il doit être une solution de dernier recours, après que les pratiques culturales aient été pensées et adaptées aux nouvelles conditions hydrologiques du territoire. Ainsi, toute décision d’aménagement ou de gestion de l’eau devrait démontrer qu’elle ne compromet pas ces fonctions et privilégier les solutions fondées sur la préservation ou la restauration des zones humides. Il est essentiel que Les SDAGE et les SAGE demeurent les documents de référence pour la planification des usages de l’eau. Aucun projet ne devrait pouvoir s’en affranchir, sauf à titre exceptionnel et sous réserve d’une démonstration rigoureuse de l’absence d’alternative raisonnable ainsi que de l’existence d’un intérêt public majeur.
Préserver l’équilibre de la représentation des usager·es de l’eau
dans les instances et dans l’esprit de la réforme de 2020 des comités de bassin. Aucun usager·e ne doit prévaloir sur les autres et la représentation des usager·es non économiques de l’eau doit être préservée et garantie.
Engager une politique ambitieuse de préservation et de restauration des zones humides
et protéger les services écosystémiques encore largement sous-estimés de ces milieux, notamment leur rôle dans la recharge des nappes phréatiques, facteur clé de résilience à l’heure des basculements écologiques que nous connaissons d’ores et déjà. Une meilleure quantification économique de ces services écosystémiques pourrait être un premier pas pour engager cette politique ambitieuse.
Appliquer pleinement le principe pollueur-payeur dans le financement de la politique de l’eau.
La juste contribution des activités polluantes à la restauration de la ressource doit être construite collectivement et non reposer uniquement sur les usager·es domestiques de l’eau.
Intégrer les jeunes générations dans les instances de l’eau, en tant qu’usager·e dont l’accès à l’eau dans l’avenir est directement conditionné par les choix de gestion de l’eau d’aujourd’hui.
Les décisions prises dès à présent engagent les générations actuelles et à venir et doivent ainsi associer celles et ceux qui en supporteront les conséquences.